Décision du 30 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 30 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

NOR : SANM0622363S

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;

Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,

Décide :

Article 1

L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :

I. - CRÉATION DE GROUPE GÉNÉRIQUE

Dénomination commune : ALENDRONATE MONOSODIQUE

Voie orale

Groupe générique : ALENDRONATE MONOSODIQUE 70 mg equivalant à ACIDE ALENDRONIQUE 70 mg. - FOSAMAX 70 mg, comprimé.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 38

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2006.

Le directeur général,

J. Marimbert